| Objet: | au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports, de la sûreté nucléaire et de la santé, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets, arrêtés, décisions, conventions et avenants, transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'unité logistique du bureau des ressources humaines et de la logistique |
